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Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits
d'exclusivité - Code de la commande publique)
Lot 1:
Accord-cadre à bons de comma...
Accord cadre sans minimum et avec un maximum mono attributaire de fourniture passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2123-3 2°)
Lot 1:
Accord cadre sans minimum et avec un maximum mono attributaire de fourniture passé sans publicité ni mise...
Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 2° Code de la commande publique)
Lot 1:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures pas...
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Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 2° Code de la commande publique)
Lot 1:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures pas...
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 180 000,00 EUR HT sur sa durée globale.
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15 novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Lot 1:
Accord-c...
Marché passé en application de l'article R2122-3.3° (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable) et des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 (accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande) du code de la comma...
Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d'un Système d'Acquisition Dynamique (Sad) - Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique
Lot 2: Catégorie 2. Véhicules type fourgonnettes : Achat d'une voiture électrique po...
Contrat de télémaintenance et prestations associées du logiciel G-Doc de la machine de classement Electroclass équipant le service de l'état civil et le maintien du logiciel en état de fonctionnement, dont la société Electroclass est seule à détenir les d...
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de services, sans montant minimum ni maximum, passé sans publicité ni mise en concurrence (articles L2512-5,8°, L2521-1 à L2521-5 du code de la commande publique)
Lot 1:
Accord-cadre à bons de commande,...
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de services, sans montant minimum ni maximum, passé sans publicité ni mise en concurrence (articles L2512-5,8°, L2521-1 à L2521-5 du code de la commande publique)
Lot 1:
Accord-cadre à bons de commande,...
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° offres irrégulières ou inacceptables - Code de la commande publique)
Lot 1: Fourniture De Papier D'Impression Et De Reprographie
Fourniture De Papier D'Impression Et D...
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de services, sans montant minimum ni maximum, passé sans publicité ni mise en concurrence (articles L2512-5,8°, L2521-1 à L2521-5 du code de la commande publique)
Lot 1:
Accord-cadre à bons de commande,...
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