Contrat de maintenance du logiciel G-Doc assurant le fonctionnement de la machine de classement Electroclass équipant le service Etat civil

Description

Contrat de télémaintenance et prestations associées du logiciel G-Doc de la machine de classement Electroclass équipant le service de l'état civil et le maintien du logiciel en état de fonctionnement, dont la société Electroclass est seule à détenir les droits d'exclusivité sur les prestations de maintenance. la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant maximum 20 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant d'une année de maintenance de l'application Lot 1: Contrat de télémaintenance et prestations associées du logiciel G-Doc de la machine de classement Electroclass équipant le service de l'état civil et le maintien du logiciel en état de fonctionnement, dont la société Electroclass est seule à détenir les droits d'exclusivité sur les prestations de maintenance. la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant maximum 20 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant d'une année de maintenance de l'application