concession de service public pour la restauration scolaire et municipale de la Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE

Description

le contrat de concession a pour objet la gestion concédée par voie de concession du service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE et du Centre Communal d'action Sociale de MANDELIEU-LA-NAPOULE, constitués en groupement d'autorités concédantes. La durée du contrat est de 5 ans; il prend effet le 8 Juillet 2023, pour prendre fin au dernier jour de la période scolaire 2027-2028. La procédure de passation du futur contrat de concession de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux "Autres services spécifiques " mentionnés au b) du 2° de l'article R. 3126-1 du Code de la Commande Publique, et conformément à l'annexe no3 du même code Lot 1: le contrat de concession a pour objet la gestion concédée par voie de concession du service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE et du Centre Communal d'action Sociale de MANDELIEU-LANAPOULE. Pour la Commune, le service concerné est celui de la restauration des écoles publiques de la Commune, des accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance. Pour le Centre Communal d'action Sociale, les services concernés sont les repas destinés aux usagers du Restaurant "Arc En Ciel", de l'ehpad " Floribunda " et du service de portage de repas à domicile