Hire of sea-going vessels with crew

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de l'Estaque. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 suivants du code. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. les quantités d'engagement sur une période d'exploitation en service régulier d'au moins cinq mois continus, sont les suivantes: quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux Port et six départs Port de l'Estaque) sept jours sur sept quantités maximales: seize départs réguliers dans chaque sens (à savoir seize départs Vieux Port et seize départs Port de l'Estaque) sept jours sur sept.