prestations de service régulier de Navettes Maritimes pour la Régie des Transports Métropolitains

Description

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la régie des Transports Métropolitains. Les Prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit : Lot 1 :Navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque Lot 2 :Navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes Lot 1: navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque.L'Accord-Cadre mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de L'Estaque) 5 jours sur 7quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7quantités maximales : 16 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 16 départs Vieux Port et 16 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7 Lot 2: navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le Port de la Pointe Rouge et Le Port des Goudes.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Cp.Le marché est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 suivants du Code.Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de la Pointe Rouge) 5 jours sur 7les quantités prévisionnelles, pour les traversées Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Port de la Pointe Rouge et 3 départs Port des Goudes) 5 jours sur 7les quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison,sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7quantités maximales : 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7