Hire of sea-going vessels with crew

Description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge et entre le port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes. L'accord-cadre est à passer pour une durée ferme, à compter de sa notification et se termine le 30.11.2019. Les prestations commandées par la RTM devront pouvoir s'exécuter entre le 01 Février et le 30 Novembre. La période d'exploitation sera d'au moins 5 mois continus avec un service « basse saison » et un service « haute saison » en période estivale. Il est reconductible dans les conditions ci-après définies. Le présent marché a pour objet les prestations de navette maritime entre le vieux port et le port de la Pointe Rouge et entre le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Drmp. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.