missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure

Description

prestations de mission de conception et réalisation de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'infrastructure, de voirie et réseaux divers, de signalisation et de création d'espaces publics sur la Commune de Fréjus Lot 1: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure l'Accord-Cadre est mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montant mini : 5 000 eur ht - maxi : 600 000 eur ht pour la durée de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans