Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre

Description

La présente consultation concerne un Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre. Le présent accord-cadre est régi par la loi n°85.704 du 12 Juillet 1985 modifiée par la loi n°88-1090 du 1er décembre 1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants : - Les études de Diagnostic (DIAG) - Les études d'Avant-Projet (AVP) - Les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT). Lot 1: Toitures Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles. Lot 2: Façades Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture. Lot 3: Equipements techniques de chauffage et ventilation Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique. Lot 4: Réhabilitation Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux portent sur tous les composants du bâti ou équipements techniques permettant d'effectuer des économies d'énergie avec intervention potentielle sur les espaces extérieurs ainsi qu'une restructuration partielle potentielle de logements ou d'équipements en prenant en compte les composants indissociables. Le montant de ces travaux n'excèdera pas 1.5 millions d'euros.