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Child daycare services
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Description
La présente consultation, lancée sous forme de procédure ouverte, porte sur la réalisation des travaux, sur l'aménagement intérieur et extérieur de l'équipement remis par la ville, ainsi que sur la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux. Le délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes: la fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, ect.) dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public; la mise en œuvre d'un projet pédagogique; la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement du matériel pédagogique) et des locaux la vente de places aux entreprises dans les conditions fixées dans le contrat de délégation; l'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans au sein de la structure ci-avant dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service fixés dans le contrat de délégation de service public; le respect a minima des dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles; la gestion des relations avec les usagers; une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers; la sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
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Awarded
délégation de service public pour l'aménagement et la gestion des services petite enfance - lot no2
CC Dombes Sâone Vallée
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