délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2)

Description

la présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation l'exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2). La consultation est décomposée en deux lots discints : - Lot 1 : l'exploitation, au sein de la crèche de Chantilly, du service d'accueil des jeunes enfants dans le respect de la réglementation applicable à ce type d'activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles ; - Lot 2 : l'exploitation, au sein de la micro-crèche de Plailly, du service d'accueil des jeunes enfants dans le respect de la réglementation applicable à ce type d'activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Lot 1: contrat de délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Chantilly dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Collectivité confiera au délégataire les missions suivantes : - Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; - Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (3 ans pour le lot 2) ; - Élaboration et mise en oeuvre d'un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; - Fourniture de repas appropriés à l'âge des enfants ; - Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; - Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; - Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; - Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ; - Versement de la RODP annuellement. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. les critères de sélections des offres ne sont ni pondérés ni hiérarchisés Lot 2: contrat de délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la micro-crèche de Plailly dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Collectivité confiera au délégataire les missions suivantes : - Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; - Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (3 ans pour le lot 2) ; - Élaboration et mise en oeuvre d'un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; - Fourniture de repas appropriés à l'âge des enfants ; - Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; - Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; - Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; - Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ; - Versement de la RODP annuellement. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. les critères de sélections des offres ne sont ni pondérés ni hiérarchisés. Par ailleurs, en option et dans les conditions définies au contrat, la durée du contrat pourra être prolongée d'1 an, deux fois.