délégation de service public pour la gestion de la crèche le Petit Brogny

Description

le délégataire aura pour mission d'assurer I'Ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :-recettes provenant des usagers,-les financements de la Caisse d'allocations Familiales,-La prise en charge de dépenses par la Ville d'annecy au titre des contraintes de service public imposées Lot 1: le délégataire aura pour mission d'assurer I'Ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :-recettes provenant des usagers,-les financements de la Caisse d'allocations Familiales,-La prise en charge de dépenses par la Ville d'annecy au titre des contraintes de service public imposées