EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN D'UN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - CRECHE MONTGOLFIER

Description

Lot 1: EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN D'UN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - CRECHE MONTGOLFIER - AVENANT N°1 Les principales missions confiées au Délégataire sont, sous le contrôle du Délégant : - la gestion et l’exploitation de l’établissement qui comprend 40 places conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique ; - la direction de l’établissement(gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; - la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; - le contrôle, l’entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. Par ailleurs, dans le cadre d'activités complémentaires, le Délégataire pourra utiliser, après accord préalable exprès écrit du Délégant, un lot de places de la crèche pour un projet propre à la crèche : périscolaire, occasionnel, insertion, inclusion, commercialisation de places à des personnes morales... et ce, dans la limite de 4 places simultanément. Le Délégataire gèrera l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur et aux stipulations du contrat.