Concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire du Puy-en-Velay

Description

La concession de service public est soumise aux articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct, ainsi qu'aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique. elle a pour objet de confier le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire pour une durée de 8 à 10 ans à compter de la prise d'effet du contrat. la Ville mettra à disposition l'ensemble des locaux et équipements nécessaires à l'exploitation. Les aménagements intérieurs et notamment les bancs seront réalisés et financés par les commerçants, occupants du domaine public, titulaires des Aot ou concessions passées par le concessionnaire. une redevance sera versée annuellement par le concessionnaire à l'autorité délégante, comportant une part fixe et une part variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé. la rémunération du fermier sera assurée au moyen des redevances perçues et, le cas échéant, de la compensation financière versée par la collectivité. Lot 1: La concession de service public est soumise aux articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct, ainsi qu'aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique. elle a pour objet de confier le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire pour une durée de 8 à 10 ans à compter de la prise d'effet du contrat. la Ville mettra à disposition l'ensemble des locaux et équipements nécessaires à l'exploitation. Les aménagements intérieurs et notamment les bancs seront réalisés et financés par les commerçants, occupants du domaine public, titulaires des Aot ou concessions passées par le concessionnaire. une redevance sera versée annuellement par le concessionnaire à l'autorité délégante, comportant une part fixe et une part variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé. la rémunération du fermier sera assurée au moyen des redevances perçues et, le cas échéant, de la compensation financière versée par la collectivité.