contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (2 lots : mâchefers et biodéchets)

Description

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. Lot 1 : contrôle de la valorisation des mâchefers Lot 2 : contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom Lot 1: contrôle de la valorisation des mâchefers : lot 1 accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaireslot 1 : Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 75000 euro(s) HT par période reconductible ;Accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitairesle détail figure dans le CCTP Lot 2: contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom : lot 2 accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaires.Sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 35 000 euro(s) HtPar période reconductible.Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitaires.Le détail figure dans le CCTP