contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation de trois structures petite enfance

Description

le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune confiera au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion par affermage du service d'accueil collectif pour trois structures : L'E.A.J.E. Du Pont d'alaï, d'une capacité de 30 places destinée en priorité à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; Le Jardin d'enfants du Pont d'alaï d'une capacité de 24 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 ans à 4 ans ; L'E.A.J.E. La Capucine d'une capacité de 28 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 ans à 4 ans. Lot 1: le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune confiera au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion par affermage du service d'accueil collectif pour trois structures : L'E.A.J.E. Du Pont d'alaï, d'une capacité de 30 places destinée en priorité à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; Le Jardin d'enfants du Pont d'alaï d'une capacité de 24 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 ans à 4 ans ; L'E.A.J.E. La Capucine d'une capacité de 28 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 ans à 4 ans.