Taxi services

Description

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn). Il sera conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-3602 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé d'un lot unique. Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2019 au 31.5.2020, du 1.6.2020 au 31.5.2021 et du 1.6.2021 au 31.5.2022. Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (Cpn). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes le stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant, ni quantité minimum ou maximum de commandes. La quantité estimative annuelle est d'environ 3 000 transports. Un état des transports réalisés en 2016 et sur le 1er trimestre 2017, est joint en annexe nº 2 au CCTP, à titre d'estimation de la consistance des prestations.