accord-cadre de prestations de services de transport public particulier de personnes pour le théâtre national de L'Odéon

Description

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de transport public particulier de personnes (T3p) pour le théâtre national de l'odéon (ci-après dénommé " le théâtre de l'odéon " ou " le théâtre " ou " la personne publique " ou l'" acheteur "). L'Accord-Cadre est alloti et est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : -Lot no1 : Taxis - lot no2 : Prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de tournée. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé et est mono-attributaire. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot Lot 1: taxis les prestations objet du lot no1 portent sur le transport par taxis, tels que définis par l'article L. 3121-1 du code des transports, des salariés et collaborateurs externes du théâtre national de l'odéon à Paris et en Île-De-France, en raison des sujétions de service et en lien avec l'activité même de l'établissement. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 30 000 euros (H.T.). Lot 2: prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport les prestations objet du lot no2 ont trait aux prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de tournée à Paris et en Île-De-France. Les personnes destinées à être transportées sont les salariés, les collaborateurs externes du théâtre national de l'odéon, les artistes ou membres de compagnie. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 12 000 euros HT pour une année