avis de modification relatif à un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de matériels ferroviaires roulants pour le transport de voyageurs

Description

dans le cadre du projet de modernisation du service public régional, la Région Champagne-Ardenne (désormais " Région Grand Est ") en tant qu'autorité organisatrice des transports publics de personnes, a décidé de renouveler une partie du parc de matériel roulant utilisé pour assurer le service TER et a alors souhaité optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de levier fiscal français. Dans un souci de simplification et d'optimisation financière, les parties au crédit-bail ont convenu de restructurer l'opération de crédit-bail. Cette restructuration implique notamment des modifications du contrat de crédit-bail et une cession de créances issues du crédit-bail et a donné lieu à la signature d'un avenant au contrat de crédit-bail entre les parties et ainsi que d'un acte d'acceptation de la cession de créances. Durée en mois : 420 mois à compter de la date de mise en loyers. Lot 1: dans le cadre du projet de modernisation du service public régional, la Région Champagne-Ardenne (désormais " Région Grand Est ") en tant qu'autorité organisatrice des transports publics de personnes, a décidé de renouveler une partie du parc de matériel roulant utilisé pour assurer le service TER et a alors souhaité optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de levier fiscal français. Dans un souci de simplification et d'optimisation financière, les parties au crédit-bail ont convenu de restructurer l'opération de crédit-bail. Cette restructuration implique notamment des modifications du contrat de crédit-bail et ont donné lieu à la signature d'un avenant au contrat de crédit-bail entre les parties. la valeur indiquée au Ii.1.7 correspond au montant du marché initial tel qu'il a été attribué.