emission et distribution de chèques emploi services universels Cesu

Description

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et distribution des chèques Cesu pour l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Minimum annuel : sans minimum annuel , avec un maximum annuel de 28 000 000 euro(s) Ht (valeur faciale + frais d'affranchissement).A l'issue de la remise des offres, une audition pourra être organisée avec les soumissionnaires Lot 1: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et distribution des chèques Cesu pour l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Minimum annuel : sans minimum annuel , avec un maximum annuel de 28 000 000 euro(s) Ht (valeur faciale + frais d'affranchissement).A l'issue de la remise des offres, une audition pourra être organisée avec les soumissionnaires