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Description

La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire le montant minimum annuel est de 13 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire le montant minimum annuel est de 13 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.