prestations De Prise En Stenotypie Et Retranscription Ecrite Des Reunions Institutionnelles De La Region Centre Val De Loire

Description

les prestations portent sur la prise des débats en sténotypie des réunions institutionnelles et/ou de toutes autres manifestations de la Région Centre-Val de Loire et sur leur transcription écrite sous la forme d'un compte-rendu intégral remanié et/ou éventuellement, à la demande, d'un compte-rendu synthétique ou d'un extrait.L'accord-cadre avec maximum de 80 000 euro(s) Ht annuel (soit 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: les prestations portent sur la prise des débats en sténotypie des réunions institutionnelles et/ou de toutes autres manifestations de la Région Centre-Val de Loire et sur leur transcription écrite sous la forme d'un compte-rendu intégral remanié et/ou éventuellement, à la demande, d'un compte-rendu synthétique ou d'un extrait.L'accord-cadre avec maximum de 80 000 euro(s) Ht annuel (soit 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande