prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de L'Assemblée nationale / accord-cadre 2023an-01

Description

le marché a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus Lot 1: le marché a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale (commissions permanentes, commissions d'enquête, délégations, missions d'information, comités, groupes de travail....) lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé en annexe du cahier des clauses particulières