accord-Cadre relatif aux prestations de sténotypie pour le Département du Nord - 2 lots

Description

chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Durée: 12 mois à compter de la notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois.Lot 1 - montant: Sans seuil minimum et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) Ht soit 220 000 euro(s) Ht pour toute la période (48 mois).Lot 2 - montant: Sans seuil maximum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ht pour toute la période (48 mois) Lot 1: lot no1 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel) prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel) sans montant minimum.Montant maximum : 55000 euro(s) Ht par an Lot 2: lot no2 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions des instances du personnel prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions des instances du personnel sans montant minimum.Montant maximum : 45000 euro(s) Ht par an