accord-Cadre mono-attributaire pour des prestations de diagnostic et maîtrise d'oeuvre sur les biens protégés au titre des monuments historiques

Description

accord-Cadre mono-attributaire divisé en deux lots : l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire Lot 1: diagnostics et programmes d'intervention accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître d'ouvrage de disposer des renseignements nécessaires pour avoir une connaissance globale du bien d'un point de vue administratif, historique, archéologique, technique et architectural ainsi que d'un descriptif des travaux nécessaires et des priorités concernant le bien. Le rendu doit permettre d'aboutir à un programme d'intervention pour chaque bien concerné Lot 2: mission de base de maîtrise d'oeuvre et OPC accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention pour chaque bien. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission avp (aps et Apd) - pRO - aCT - vISA - dET - aOR et pourra également comprendre l'élément de mission complémentaire OPC