opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13014)

Description

dans le cadre du présent marché la SOLEAM souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire avec pour objectif : - la mise à jour des documents cadres de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (dossier de création et de réalisation), impliquant la réalisation des études nécessaires en vue de la réduction de son périmètre ; - l'Accompagnement et le suivi des procédures réglementaires nécessaires : o Procédures de modification des documents cadres de la ZAC (dossier de création et de réalisation) ; o Procédures de demande d'autorisation environnementale unique (étude d'impact + dle) ; o Procédures de participation du public : concertation préalable (article L.121-15-1 et suivant), enquête publique, participation du public par voie électronique...) au titre du Code de l'environnement, (article L. 123-1 à L. 123-19 et R123-1 à R123-46)... ; o Procédures et/ou études complémentaires prévues en tranches optionnelles, le cas échéant Lot 1: les prestations sont divisées en 8 tranches :Tranche Ferme : Étude Assistance et modification du dossier de Création/Réalisation de la ZacTranche optionnelle 1 : Études préalables à la compensation agricole Tranche optionnelle 2 : Étude relative à l'économie circulaire Tranche optionnelle 3 : Dossier Conseil National de Protection de la Nature Tranche optionnelle 4 :Rédaction du CPUAPE Tranche optionnelle 5: Etude de trafics / déplacement Tranche optionnelle 6 : Cadre de vie - nuisances sonores Tranche optionnelle 7 :Cadre de vie - qualité de l'air et santé publique