Environmental impact assessment for construction

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics amiantes et plomb et de mesures d'empoussièrement pour des opérations de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation. Le présent accord-cadre vise à confier à des prestataires spécialisés la conduite de diagnostics amiante et plomb avant travaux et de mesures d'empoussièrement pour des opérations de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ces missions se positionnent durant les études de faisabilité et de programmation ou dans le cadre d'audits patrimoniaux. Ce dispositif permettra à l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Cet accord-cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.