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Description

Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville de Toulon dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement au risque substantiel de l'opérateur, relevant des dispositions des articles R*300-4 et suivants du code de l'urbanisme dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque de l'opération. Superficie totale de la zone concédée: env. 66 ha. (périmètre ferme + extensions conditionnelles E1 à E5 comprises). Durée 10 ans. Procédure soumise également aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et son décret d'application no 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. Opérations de restructuration du commerce et de développement économique (renforcement des articulations et axes principaux, animation du dispositif d'implantation d'activités économiques) — restructuration des îlots dégradés (acquisition du foncier, îlots ciblés à déconstruire et restructurer, recyclage, rétrocession et commercialisation) amélioration du parc privé de logements (animation de dispositifs incitatifs à la réhabilitation, de lutte contre l'habitat insalubre, opérations de restauration immobilière), secteurs ciblés et diffus — aménagements urbains (réaménagements / renforcement d'articulations et espaces ciblés, désenclavement et restructuration de secteur de la Visitation).