Survey conduction services

Description

La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation par des clients mystères d'enquêtes qualité pour la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Réalisation d'enquêtes «clients mystères» sur le réseau de la RTM (métro, gare routière, tramway, autobus, ferry boat, gare maritime et Mobimetropole). Les prestations consistent en la mise en place et la réalisation par des clients mystères d'enquêtes qualité fiables sur des critères définis. La restitution périodique des résultats consolidés, leur mise à disposition (résultats et données source).