prévention et accompagnement des risques psychosociaux à destination des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Description

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.Il est autorisé toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les deux lots dont le montant maximum indiqué est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Lot 1: médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles le montant maximum annuel du lot est de 20 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum Lot 2: analyse et diagnostic des risques psychosociaux lot no2 : Analyse et diagnostic des risques psychosociaux le montant maximum annuel du lot est de 42 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum Lot 3: réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum