ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend l'édition, le routage et le traitement des enquêtes. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lot 1: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT. L'accord-cadre est passé avec un maximum annuel 62500 euros H.T .Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante: La gestion du volet assurance habitation locataires (relance et saisie des attestations) sur une base d'environ 12000 locataires.