Child daycare services

Description

Le contrat est une concession de service ayant pour objet la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance (de 10 semaines à 3 ans) et un jardin d'éveil pour les enfants dont l'anniversaire des 3 ans arrive entre janvier et septembre avant la rentrée à l'école, au sein du centre psychothérapique de Nancy. La capacité actuelle de la structure est de 60 places dont 40 sont réservées aux enfants des personnels de l'établissement et 20 aux enfants de parents extérieurs à l'établissement. L'accueil des enfants des personnels de l'établissement est prioritaire et plafonné à 40 places. Une évolution de la capacité totale d'accueil pourra être proposée par les candidats dans la limite de 100 places. Le titulaire du contrat de concession aura pour missions notamment: — l'accueil de façon régulière et/ou occasionnelle des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans des personnels de l'établissement, des habitants de Laxou et des salariés d'entreprises situées à Laxou, — l'ouverture de la structure du lundi au vendredi de 6:30 à 21:30; fermeture le week-end (samedi et dimanche) et 8 jours annuels de fermeture, — la gestion du personnel dans son ensemble dont le personnel hospitalier mis à disposition (statut de la fonction publique hospitalière), — l'accueil des familles (informations sur la crèche; orientation), — le conventionnement avec les prestataires de prestations familiales (CAF, autres…), — l'élaboration et le suivi du projet d'établissement dans lequel doit figurer le projet social et éducatif, — l'élaboration et l'application d'un règlement de fonctionnement de la crèche, — la mise en place d'outils de communication, — la facturation et l'encaissement des participations familiales, — la fourniture de repas adaptés, — le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, — le contrôle de l'hygiène, — l'entretien courant et le nettoyage des locaux de la crèche d'une superficie maximum de 2 190 m2 (superficie actuelle), — l'acquisition, l'entretien et la maintenance du petit matériel nécessaire à l'exploitation, — l'entretien et la maintenance du matériel et du mobilier de la concession, — l'exploitation de la crèche à ses risques et périls. Le concessionnaire se rémunère sur le produit des recettes tirées de l'exploitation du service concédé assorti d'une participation forfaitaire versée par l'autorité concédante calculée sur la durée du contrat. Les offres ont été analysées et jugées au regard des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance: 1) Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: A) la qualité du projet d'établissement incluant notamment les modalités d'accueil des familles, le projet éducatif, la capacité du soumissionnaire à s'adapter aux contraintes hospitalières et sa faculté d'adaptation aux spécificités de la crèche Bergamote, le développement de la participation des familles à la vie de l'établissement; B) les moyens et l'organisation mise en place appréciés au regard notamment du plan d'action proposé pour accompagner le changement du mode de gestion et des moyens alloués pour accompagner le développement pressenti, le suivi de l'occupation des berceaux et des partenariats; C) la gestion des ressources humaines mise en œuvre sur la durée du contrat: effectifs affectés à la crèche, y compris ceux repris dans le cadre d'une mise à disposition, conditions de travail (salaires, horaires, congés, avantages, etc.), organisation du travail, politique de formation. 2) Valeur financière de l'offre appréciée au regard de: A) montant et justification de la participation financière du centre psychothérapique de Nancy au titre de l'accueil des enfants de son personnel demandée par le soumissionnaire sur la durée de la concession; B) conditions tarifaires proposées; C) cohérence des coûts et des recettes présentés dans le compte d'exploitation prévisionnel au regard des explications apportées. 3) Solidité juridique de l'offre appréciée au regard de: A) conséquences des modifications apportées au projet de contrat pour le centre psychothérapique de Nancy; B) garanties apportées par le soumissionnaire pour l'exécution de la concession.