concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du multi-accueil de la gare

Description

concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'un multi-accueil de 40 places, locaux d'une surface de 573,31m² (acquisition par la commune par voie de Vefa en vue de sa construction, livraison prévue en milieu d'année 2023), situés à l'angle de la rue de la Gare et de la rue de Concy.Valeur totale initiale estimée : 5800000 euro(s) HtDurée de la concession : 84 moisdate de la décision d'attribution : 25 mai 2023le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement.Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Cgct Lot 1: concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'un multi-accueil de 40 places, locaux d'une surface de 573,31m² (acquisition par la commune par voie de Vefa en vue de sa construction, livraison prévue en milieu d'année 2023), situés à l'angle de la rue de la Gare et de la rue de Concy.Valeur totale initiale estimée : 5800000 euro(s) HtDurée de la concession : 84 moisdate de la décision d'attribution : 25 mai 2023le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement.Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Cgct