délégation de service public portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du centre aquatique à usage partagé de Moulon à Gif-Sur-Yvette

Description

la commune et l'université Paris-Saclay se sont rapprochées autour d'un besoin commun qui les unit à savoir la conception, la réalisation et l'exploitation d'un centre aquatique à usage partagé sur le plateau de Moulon. La mise en oeuvre de ce projet a conduit le conseil municipal à choisir la délégation de service public par voie de concession en tant que mode de gestion Lot 1: la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de services, prenant la forme d'un contrat de délégation de service public (art. L. 1411-1 et suiv. Et R. 1411-1 et suiv. Du Code Général des Collectivités Territoriales) portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation tant technique (entretien, maintenance, Ger) que commerciale, d'un centre aquatique à usage partagé, dans le cadre d'une démarche de mutualisation engagée par la commune de Gif-Sur-Yvette et l'université Paris-Saclay. Le centre aquatique comprendra 2 bassins (6 lignes d'eau chacun) de 25 mètres, 1 bassin d'apprentissage, une pataugeoire / des espaces ludiques et devra répondre à la fois aux besoins de l'université Paris-Saclay (sur la base d'un socle annuel minimal d'utilisation), des scolaires, des habitants et actifs présents sur la commune de Gif-Sur-Yvette et ses environs. Des espaces et équipements, dont la nature est librement définie par les candidats, destinés à renforcer l'attractivité du centre, pourront être intégrés au projet la durée se décompose en 2 phases : une 1ère phase correspondant à la conception-réalisation du centre aquatique, une deuxième phase correspondant à l'exploitation du centre aquatique à compter de la date de mise en service du centre aquatique.La durée de l'exploitation du centre aquatique est arrêtée à 20 ans à compter de la date de mise en service du centre aquatique