Délégation de service public sous forme d'affermage des établissements d'accueil du jeune enfant: «les Diablotins, Petit Prince» et «Chat Perché» situés à Carrières-sur-Seine

Description

La Commune de Carrières-sur-Seine souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) de l'exploitant, sous la forme d'un affermage, la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant «les Diablotins» (55 places), «Petit Prince» (45 places) et «Chat Perché» (60 places). Lot 1: Le délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mise à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions de articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumise au code de la commande publique.