Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026)

Description

Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026). le marché est décomposé en trois phases : - L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024. - L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025. - L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026. l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année. Lot 1: Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026). le marché est décomposé en trois phases : - L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024. - L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025. - L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026. l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.