Environmental impact assessment for construction

Description

Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois. Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois.