réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle

Description

réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) du ministère des armées Lot 1: réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation environnementale ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les ICPE ainsi que pour les IOTA sur un ensemble d'établissements du SEO situés en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger. Réalisation des études règlementaires relatives aux canalisations de transport d'hydrocarbures. Pour mener à bien ces études, une ou plusieurs réunions sur l'établissement étudié (pour les établissements situés en France et outre-mer) ou au CSTA (pour les établissements situés à l'étranger) seront réalisées