reservation de places de multi-accueil dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance

Description

la présente consultation a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée Lot 1: le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché est conclu pour une durée de 4 an(s) à compter du 1/8/2023