Legal advisory and representation services

Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (Djc) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du sang (EFS). Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la santé. Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit immobilier (public et privé), droit de la construction. Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande publique). Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires. Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication (notamment communication, médias, droit d'auteurs et droits voisins, informatique et libertés/données personnelles, droit de la santé numérique) à l'exception de la protection des résultats de recherche innovants et de la valorisation des innovations de l'EFS. Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social (relations individuelles et collectives), pour la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS.