prestations juridiques d'assistance, de rédaction et représentation pour les procédures contentieuses de l'urssaf Rhône Alpes

Description

le présent Accord-Cadre concerne les prestations juridiques d'assistance, de rédaction et représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du contentieux général, de la sécurité sociale, des voies d'exécution, du droit commercial et du droit pénal Lot 1: contentieux généralde la sécurité sociale zone Rhône problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du contentieux général de la sécurité sociale, Lot 2: contentieux Général de la Sécurité Sociale Zone " Alpes " prestation juridique d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du contentieux général de la sécurité sociale Lot 3: contentieux Général de la Sécurité Sociale "Lyon" l'Accord cadre concerne les prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du contentieux général de la sécurité sociale Lot 4: droit pénal zone "Rhône" le marché concerne les prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans le domaine du droit pénal Lot 5: droit pénal zone "Alpes" prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans le domaine du droit pénal Lot 6: contentieux commercial zone "Rhône" prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans le domaine du droit commercial Lot 7: contentieux commercial Zone "Alpes" prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans le domaine du droit commercial Lot 8: voies d'exécution zone "Rhône" prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans le domaine des voies d'exécution Lot 9: voies d'exécution zone "Alpes" prestations juridiques de prestations d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans le domainedes voies d'exécution