prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Description

prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa Lot 1: droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 2: droit de la commande publique et contrats publics droit de la commande publique et contrats publicscomposante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 3: droit fiscal et Droit des finances publiques droit fiscal et Droit des finances publiques.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 4: droit du numérique et Droit de la protection des données droit du numérique et Droit de la protection des données.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 5: droit pénal général et Droit pénal médical droit pénal général et Droit pénal médical.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 6: gouvernance hospitalière gouvernance hospitalière.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 7: innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis Lot 8: préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle.Composante 1 : Demande de brevetcomposante 2 : Prestations supplémentairescomposante 3 : Evaluation financière de propriété industrielle Lot 9: commissaires de justice commissaires de justicecomposante 1 : Constat contradictoirecomposante 2 : Autres prestations supplémentaires sur demande (devis)