Draft plans (systems and integration)

Description

La commune de Bessan procède à une consultation en vue de faire réaliser les études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique. Les études: — dossiers de ZAC (création et réalisation), — le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et milieu aquatique, — la concertation préalable, — étude sur le développement potentiel des ENR. Le marché est séparé en trois lots: — la mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1, — la mission d'ingénierie voirie, réseaux et géomètre constitue le lot 2, — la mission d'ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3. Tranche ferme: — édification du projet d'aménagement de Namérique, — le dossier de création de la ZAC, — l'étude sur le développement potentiel des ENR, — la mission du programmiste: synthèse et assemblier. Tranche optionnelle 1: — le dossier de réalisation de la ZAC. Tranche optionnelle 2: — le dossier de déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du PLU. Tranche ferme: — levée topographique, — édification du projet d'aménagement, — dossier de création de la ZAC. Tranche optionnelle: — dossier de réalisation de la ZAC, participation au projet d'aménagement en phase opérationnelle. Tranche ferme: — étude hydraulique/édification du projet d'aménagement de namérique; — dossier loi sur l'eau et milieu aquatique.