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mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme.

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Buyer

CTE d'agglomération du Pays de Gex

Value

800,000 EUR

Current supplier

Berthet Liogier Caulfuty

Description

le présent accord cadre a pour objet : - la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications, modifications simplifiées et déclarations de projet telles qu'elles sont prévues par le code de l'urbanisme ; - le cas échéant, mettre en oeuvre les procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Scot Lot 1: le présent accord cadre a pour objet : - la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications, modifications simplifiées et déclarations de projet telles qu'elles sont prévues par le code de l'urbanisme ; - le cas échéant, mettre en oeuvre les procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Scot.

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