prestations de services d'assurance

Description

le marché objet du présent avis est relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Lot 1: dommages aux biens les prestations objet du lot no1 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les dommages aux biens Lot 2: responsabilité civile générale les prestations objet du lot no2 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la responsabilité civile générale. Lot 3: protection juridique et défense pénale agents et élus les prestations objet du lot no3 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la protection juridique et la défense pénale des agents et élus Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement les prestations objet du lot no5 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la responsabilité civile pour l'atteinte à l'environnement Lot 6: individuelle accident et assistance les prestations objet du lot no6 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent l'assurance individuelle accident et assistance Lot 7: droits statutaires les prestations objet du lot no7 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les droits statutaires. Lot 8: cyber risques les prestations objet du lot no8 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les cyber risques. Lot 4: flotte automobiles et auto-missions les prestations objet du lot no4 du marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent l'assurance de la flotte automobiles et les auto-missions.