Contrats d'assurances construction : DO, TRC, CCRD, CNR et garanties liées à la promotion immobilière pour OPHEA, OPIDIA et HABITATION MODERNE

Description

Le présent accord-cadre concerne la passation des contrats relatifs aux assurances constructions obligatoires et facultatives sur le champ des garanties Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), ainsi que les garanties liées à la promotion immobilière. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA. Lot 1: Le présent accord-cadre concerne la passation des contrats relatifs aux assurances constructions obligatoires et facultatives sur le champ des garanties Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), ainsi que les garanties liées à la promotion immobilière. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique. Pour chaque membre du groupement de commande, l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 € HT par période soit un maximum de 6 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.