accord cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre pour la restauration et L'Amenagement interieur des pavillons prouve de L'Ancienne imprimerie mame situee a tours (37)

Description

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : étude de diagnostic et mission globale de maîtrise d'oeuvre Lot 1: etude de diagnostic (article R.2431.19 du code de la commande publique) : s'agissant d'une mission complémentaire, définissant, pour les opérations de " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant ", les différents éléments de mission y afférent.La mission consistera à confronter le programme avec l'ouvrage existant à aménager. Elle permettra au maître d'ouvrage, de vérifier et éventuellement, d'amender le programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment en s'appuyant sur sa faisabilité technique et financière ;Mission globale, conformément à l'article L.2431.1 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 reprenant l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre :Missions de base (article R.2431.5 du code de la commande publique) - réhabilitation de bâtiment :- aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - doeMissions complémentaires :- assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de financement, dans le cadre du CRTE et de l'inscription du bâtiment aux Monuments Historiques,- elaboration des dossiers et suivis de l'obtention des autorisations de travaux,- organisation et animation de la cellule de synthèse,- mission OPC (en site occupé);- coordination Ssi.L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé (à titre indicatif) de l'accord-cadre est de : 260 000 euro(s) (H.T.).