avis de modification relatif à la mise en place d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de matériels roulants ferroviaires

Description

dans le cadre du projet de modernisation du service public régional, la Région Poitou-Charentes (désormais " Région Nouvelle-Aquitaine ") en tant qu'autorité organisatrice des transports publics de personnes, avait souhaité optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de levier fiscal ou de schéma de type location avec option d'achat. Lot 1: dans le cadre du projet de modernisation du service public régional, la Région Poitou-Charentes (désormais " Région Nouvelle-Aquitaine ") en tant qu'autorité organisatrice des transports publics de personnes, avait souhaité optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de levier fiscal ou de schéma de type location avec option d'achat. À cet effet, la Région Poitou-Charentes avait lancé en mai 2007 une procédure de marché négocié avec mise en concurrence en application des dispositions des articles 34, 65, 135-5°, 165 et 166 de l'ex Code des marchés publics en vigueur. À l'issue de cette procédure, le marché a été attribué au groupement Sogefinerg-Calif (deux des sociétés du Groupe Société Générale), auquel s'est ensuite substituée la SNC Rames Poitou-Charentes Bail (filiale dédiée des membres du groupement attributaire, dont Société Générale a le contrôle), conformément aux documents de la consultation. Le 27 septembre 2007, la Région Poitou-Charentes (en qualité de crédit-preneur) a signé le marché de crédit-bail optimisé avec la SNC Rames Poitou-Charentes Bail (en qualité de crédit-bailleur) pour le financement de 23 rames, et ce pour une durée de 30 années à compter de la mise en loyers. Dans un souci de simplification et d'optimisation financière, les parties au crédit-bail ont convenu de restructurer l'opération de crédit-bail. Cette restructuration implique notamment des modifications du contrat de crédit-bail et ont donné lieu à la signature d'un avenant au marché entre les parties ainsi que d'un acte d'acceptation de la cession des créances détenues par le crédit-bailleur sur la Région.