réservation de places dans des crèches privées - aCCORD-CADRE 2023ags-01

Description

le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) Lot 1: L'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris ). Les places réservées doivent permettre l'accueil, à partir du 4 septembre 2023, des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour du début de l'année scolaire de l'année civile de leur quatrième anniversaire au maximum, au moins 235 jours ouvrés dans l'année civile avec une amplitude horaire journalière minimum de 11 heures. Le titulaire doit être à même d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, à temps complet ou partiel, et, en fonction des disponibilités, un accueil ponctuel, notamment en cas d'urgence. Chaque place réservée peut être occupée par un ou plusieurs enfants successivement, dans la limite de l'amplitude d'ouverture de la crèche, et étant entendu que deux enfants ou plus ne seront présents simultanément sur une même place réservée. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)