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Child daycare services
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Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à la veille des trois ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à trois ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP. Mise à disposition de cinq berceaux pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras. Mise à disposition de trois berceaux pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 6h00 à 22h00 (horaires élargis) situés dans la commune d'Arras. Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France.
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