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L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu ...
Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti en cinq lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahie...
Acquisition de polos manches courtes et manches longues thermostables au profit des services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Ce projet d'achat a été initié par le ministère afin de répondre aux besoins ...
L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moye...
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécur...
L'accord-cadre a pour objet la vérification du parc d'éthylomètres dont sont dotées les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de service...
La consultation a pour objet la fourniture de tenues haute montagne au profit des unités spécialisées de montagne des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre se décompose en deux lots. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans ...
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts, de calibre 9x19 mm, ainsi que leurs accessoires, destinés à la gendarmerie nationale et à la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 Prestations supplémentaires éventuelles (P...
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocycliste au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applic...
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de tr...
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux (2) opérateurs économiques par lot.
Les qu...
Achat complémentaire de 596 composteurs vierges et 5 904 cassettes d'encrage Reiner Schengen. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009 s'appliq...
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